A
AAH : Allocation Adulte Handicapé.

ABSA : Actions à Bons de Souscription d’Actions. Actions qui se voient attachées des bons de souscription d’action.

ACCAATA : Allocation de Cessation Anticipée d’Activité des Travailleurs de l’Amiante.

ACCOVAM : Association Canadienne des COurtiers en Valeurs Mobilières. Organisme national d'autoréglementation et de représentation du secteur canadienne des valeurs mobilières.

AcBUS : Accord du Bon Usage des Soins.

ACIP : Accord Cadre Professionnel. Association des Cadres de l’Industrie Pharmaceutique.

ACM : Année Complète Mobile (indice d’évolution).

ACORS : Audit et Conseil des Organismes Sanitaires et sociaux (Association Loi 1901).

ACOSS : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale.

ACTP : Allocation Compensatrice pour Tierce Personne.

ADCPA : Association des Directeurs de Caisses Primaires d’Assurance maladie.

ADECRI : L’Association pour le Développement Et la Coordination des Relations Internationales est une émanation du CNESSS et de l’Union des Caisses Nationale de la Sécurité Sociale.

ADELI : Répertoire officiel des professions médicales et paramédicales.

ADEMAS : Association pour le dépistage des maladies du sein.

ADES : Association Départementale d’Education pour la Santé.

ADEPHA : Association des directeurs d’établissement pour personnes âgées.

ADF : Association Dentaire Française.

ADMISYS : Outil d’administration du système d’information de l’Assurance maladie.

ADMR : Aide à Domicile en Milieu Rural.

ADR : Allocation De Remplacement.

ADRI : Agence nationale pour le développement des relations interculturelles.

AEN3S : Association d’élèves et d’anciens de l’EN3S.

AER : Allocation Equivalent Retraite (remplace l’ASA).

AERE : Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi.

AES : Allocation d’Education Spéciale.

AESP : Activité d’Expertise en Santé Publique.

AFAQ : Association Française pour l’Assurance de la Qualité. (certification ISO 9000).

AFCMPP : Association Française des Centres d’Etablissements pour Personnes âgées.

AFEAMA : Aide à la famille pour l’Emploi d’une Assistante Maternelle Agréée.

AFNOR : Association Française de Normalisation.

AFSSA : Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments.

AFSSAPS : Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé.

AFSSE : Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale.

AGECIF : Association nationale pour la Gestion du Congé Individuel de Formation dans les Organismes de Sécurité Sociale.

AGEFIPH : Association nationale de la Gestion des Fonds pour l’Inserion professionnelle des Handicapés.

AGED : Allocation de Garde d’Enfant à Domicile.

AGEPRET : Association pour la Gestion des Préretraités Régime général de la Sécurité Sociale.

AGESSA : Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs.

AGFF : Association pour la Gestion du Fonds de Financement de l’Arcco et de l’Agirc.

AGGIR : Autonomie Gérontologie Groupe Iso Ressources. Système national d’évaluation de la dépendance des personnes âgées.

AGIRC : Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres.

AGORA : Anticiper, Gérer, Optimiser les Ressources pour l’Action. Plan de la qualification de la G.R.H.

AGORA : Automatisation de la Gestion des Organismes du Régime Agricole.

AGRR : Association Générale des Retraites par Répartition.

AIP : Avis Individuel sur Prestation.

AIS : Actes Infirmiers de Soins applicables aux séances de soins et aux gardes au domicile des malades. Aucun acte n’a de dépassement d’honoraires.

AISS : L’Association Internationale de la Sécurité Sociale.

AJE : Allocation Jeune Enfant.

ALASS : Association Latine pour l’analyse des Systèmes de Sécurité Sociale.

ALCOR : Application des Liens entre le CTI et les Organismes.

ALD : Affectation de Longue Durée.

ALF : Allocation de Logement à caractère Familial.

ALS : Allocation de Logement à caractère Social.

ALTEA : Accès par l’ALTernance au métier de TEchnnicien de l’Assurance maladie.

AMC : Actes pratiqués par le masseur –kinésithérapeute dans une structure de soins ou un établissement.

AMC-AMO : Assurance Maladie Complémentaire-Obligatoire.

AMD : Aide Médicale à Domicile.

AME : Aide Médical Etat.

AMEXA : Assurance Maladie des Exploitants Agricoles.

AMI : Actes pratiqués par l’infirmier ou l’infirmière, à l’exception des actes infirmiers de soins qui donnent lieu à l’application de la lettre clé AIS.

AMK : Actes pratiqués par le masseur-kinésithérapeute au cabinet ou au domicile du malade.

AMP : Lettre clé caractérisant un acte de pédicure.

AMPI : Assurance Maladie des Professions Indépendantes.

AMO : Lettre clé caractérisant un acte d’orthophoniste.

AMY : Actes pratiqués par l’aide orthoptiste.

ANACAM : Association Nationale pour l’Appareillage des Caisses Maladie.

ANACT : Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail.

ANAEM : Agence Nationale de l’Acceuil des Etrangers et des Migrations.

ANAISS : Application Nationale Pour l’informatisation des Services Sociaux. Informatisation des services sociaux des CRAM, tant au niveau régional que local avec consolidation au niveau national.

ANASYS : Association Nationale des Prraticiens Conseils pour la Promotion de l’Analyse du Système de Santé.

ANDAC : Association Nationale des Dirigeants d’Agence Comptable.

ANDUR : Association Nationale des Directeurs d’Urssaf.

ANGELIQUE : Application Nationale pour Guider l’Evaluation Labellisée Interne de la Qualité pour les Usagers des Etablissements.

ANPE : Agence Nationale Pour l’Emploi.

ANTARES : Application Nationale du Traitement des Approvisionnements des Réserves Et des Stocks.

APA : Allocation Personnalisée d’Autonomie (se substitue à la PSD).

APEC : Association Pour l’Emploi des Cadres.

API-APP : Allocation de Parent Isolé-Allocation de Présence Parentale.

APL : Aide Personnalisée du Logement.

APSIS : Association pour la Protection de la Sécurité des Informations de la Santé.

ARAMIS : Architecture Assurance Maladie et Intégration de Services.

A.R.C. : Application de Regroupement Comptable.

ARE : Allocation d’aide au Retour à l’Emploi.

ARGOS : Analyse Régionale et Générale de l’Organisation Sanitaire.

ARH : Agence Régionale de l’Hospitalisation.

AROME : Analyse des encaissements et des Restes à recouvrer (Urssaf).

ARPE : Allocation de Remplacement Pour l’Emploi (préretraite contre embauche).

ARPEGES : Analyse des Ratios et Paramètres d’Evolution et de Gestion des Etablissements Sanitaires.

ARRCO : Association des Régimes de Retraite Complémentaire.

ARTEMIS : Architecture Technique et fonctionnelle des Moyens Informatiques et Stratégies de l’Entreprise.

ARTT : Aménagement de la Réduction du Temps de Travail.

AS : Assurés Sociaux.

ASE : Aide Sociale à l’Enfance.

ASF : Association pour la gestion de la Structure Financière.

ASMR : Amélioration du Service Médical Rendu.

ASP : Action de Santé Publique (service médical).

ASS : Action Sanitaire et Sociale. Allocation de Solidarité Spécifique.

ASSEDIC : Association pour l’Emploi dans l’Industrie et le Commerce.

ATHOS : Architecture Technique Haute de l’Organisation des Systèmes.

ATIH : Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation.

A.T./M.P. : Accidents du Travail et Maladies Professionnelles.

ATA : Allocation des Travailleurs de l’Amiante.

AVA : Assurance Vieillesse des Artisans.

AVIP : Assurance Volontaire Invalidité Parentale.

AVTS : Allocation aux Vieux Travailleurs Salariés.

B
B : Lettre clé relative aux actes de biologie.

BAP : Bénéficiaire Actif Pondéré. Indicateur de gestion budgétaire qui permet d’apprécier le poids théorique que représente chaque organisme dans l’activité nationale.

BAPSA : Budget Annexe des Prestations Sociales Agricoles.

BBD : Bilan Bucco-Dentaire.

BDG : Budget Global. Application gérant les avis d’admission, les prises en charge et les séjours dans le cadre des liaisons avec les établissements hospitaliers fonctionnant en dotation globale.

BDM : Base de Données Médicaments.

BDMP : Base de Données de Mesure de Protection.

BDO : Base de Données Opérante. Ensemble cohérent et non redondant des données d’identification et de gestion nécessaire aux opérations de production des Cpam.

BDSP : Banque de Données Santé Publique.

BGIR : Budget Global Inter Régime.

BGIRAC : Budget Global Inter Régimes- Agence Comptable. Editions comptables en sous-produits de BGIR.

B.O.A.M.P. : Bulletin Officiel des Annonces des Machés Publics.

BCVG : Bon de Certificat de valeur garantie. Utilisé lors d'OPE pour garantir une valorisation minimum de l'action reçue en échange (ex. AXA pour UAP). Marche comme une option pour simplifier.

BFR : Besoin en Fonds de Roulement : besoin d'argent pour le fonctionnement du cycle d'exploitation.

BMTN: Bon à Moyen Terme Négociable. Titre du marché monétaire.

BNPA : Bénéfice Net Par Action. bénéfice net / nombre d'actions composant le capital.

BS : Bon de souscription

BTAN : Bon à Taux Annuel Normalisé.

BTF : Bon du trésor à Taux Fixe

BTN : Bon du Trésor Négociable.

C
C : Lettre clé correspondant à une consultation médicale donnée par un spécialiste (médecin omnipraticien, chirurgien-dentiste omnipraticien, sage femme).

CA : Conseil d’Administration.

CA : Chiffre d'Affaire. Somme des ventes réalisées au cours de l'exercice.

CABRI : Calcul du Bilan Régional Inter-régimes.

CAC : Cotation Assistée en Continu.

CAC 40 : Indice comportant 40 valeurs françaises ou étrangères du RM faisant partie des 100 plus grosses capitalisations avec une forte liquidité journalière, puis ensuite le secteur d'activité. Le tout devant être représentatif de l'économie française et de sa santé.

CADA : Commission d’Accès aux Documents Administratifs.

CADES : Caisse Amortissement de la Dette Sociale.

CAF : Caisse d’Allocation Familiale.

CAMU : Capacité d’Aide Médicale Urgente.

CAMSP : Centre d’Action Médico-Sociale Précoce.

CANAM : Caisse Nationale d’Assurance Maladie et maternité es travailleurs non salariés ds Professions non agricoles.

CANCAVA : Caisse Autonome Nationale de Compensation de l’Assurance Vieillesse des Artisans : Organisme de gestion de la retraite des artisans.

CANSSM : Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les mines.

CAPSSA : Caisse de Prévoyance des agents de la Sécurité Sociale et Assimilés. Nouveau régime succédant à Institution Professionnelle de Prévoyance gérant le nouveau régime succédant à la CPPOSS.

CARCD : Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes.

CARMF : Caisse Autonome de retraite des Médecins Français.

CARPIMKO : Caisse Autonome de Kinésithérapeutes, pédicures, Podologues, Infirmiers, Masseur Kiné et Orthophonistes.

CARSFF : Caisse Autonome de Retraite des Sages-Femmes Françaises.

CASIMIR : Comptabilité Auxiliaire, Système Intégré de Mise à jour et Interrogation Relationnelle. Application de gestion des créances, des impayés des indus et des recouvrements.

CASIO : Conseil et Assistance sur les Systèmes Informatiques pour les Organismes (entrée en fonction le 17 janvier 2000).

CASS : Commission des Affaires Sanitaires et Sociales.

CASU : Commission d’Action Sociale d’Urgence.

CASTOR : Cellule d’appui et de Soutien Technique aux Organismes du réseau.

CAT : Centre d’Aide par le Travail.

CAVP : Caisse d’Assurance Vieillesse des Pharmaciens.

CAVIMAC : Caisses d’Assurance Vieillesse, Invalidité, Maladie des Cultes.

CCAM : Classification Commune des Actes Médicaux.

CCAMIP : Commission de contrôle des Assurances, Mutuelles et Institutions de Prévoyance.

CCAS : Centre Communal d’Action Sociale.

CCMOSS : Commission consultative des Marchés des Organismes de Sécurité Sociale.

CCMSA : Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole.

CCNE : Comité Consultatif Nation d’Ethique.

CCNT : Convention Collective Nationale du Travail.

CCPL : Commission conventionnelle Paritaire Locale.

CCPN : Commission Conventionnelle Paritaire Nationale.

CCSS : Commission des Comptes de la Sécurité Sociale.

CCVRP : Caisse Nationale de Compensation des Cotisations de Sécurité Sociale des Voyageurs, Représentants et Placiers de commerce à cartes multiples.

CDD, CDI : Contrat à Durée Determinée-Indeterminée.

CDES : Commission Départementale de l’Education Spécialisée. Comité Départemental d’Education pour la Santé (appelé plus souvent CODES).

CDPA : Comité Départemental de Prévention de l’Alcoolisme.

CDRS : Contribution au Remboursement de la Dette Sociale.

CE : Comité d’Entreprise.

CEA : Chèque Emploi Associatif.

CEAM : Carte Européenne d’Assurance Maladie.

CED : Compte Externe de Disponibilités.

CEDIAS : Centre d’Etudes, de Documentation, d’Information et d’Actions Sociales.

CEIR : Centre Editique Inter-Régional.

CEM : Comité Economique du Médicament.

CENTI : Centre National de Traitement de l’Informatique.

CEPS : Comité Economique des Produits de Santé.

CERFA : Centre d’Enregistrement e de Révision des Formulaires Administratifs.

CERTI : Centre Régional de Traitement de l’Informatique.

CETIAM : Centre de Traitement Informatique de l’Assurance Maladie.

CES : Centre d’Examens de Santé (assurance maladie)-Chèque emploi service (Urssaf).

CESTIF : Centre de Traitement des Caisses de l’est de l’Ile-de-France.

CETAF : Centre Technique d’Appui et de Formation des Centres d’Examens de santé.

CFA : Centre de Formation des Apprentis.

CFE : Caisse des Français à l’Etranger. Sécurité sociale des expatriés.

CGA : Commission de Gestion Administrative.

CGIL : Comité de Gestion Informatique Locale.

CGPME : Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises.

CGSS : Caisse Générale de Sécurité Sociale.

CHAT : Contrôle Habilitation Applications Transactionnelles. Logiciel d’interface entre la base de données d’habilitation et les applications transactionnelles sous les matériels centraux BULL et IBM.

CHG : Centre Hospitalier Générale.

CHMS : Carte d’Habilitation Multi-Services.

CHO : Centre Homogène Obligatoire en comptabilité analytique.

CHR : Centre Hospitalier Régional.

CHRS : Centre d’Hébergement et de Réadaptation Sociale.

CHSCT : Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail.

CHU : Centre Hospitalier Universitaire.

CICAS : Centre d’Information et de Coordination d’Action Sociale (infos sur retraites complémentaires).

CIE : Contrat Initiative emploi.

CIHS : Conseil de l’Informatique Hospitalière et de Santé.

CIN : Centre Informatique National (voir D.S.I.N.D.S.). Basé à Tours, ce centre est notamment gestionnaire du répertoire national pour l’identification des personnes physiques.

CIPC/CIPS : Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance des Cadres/salariés.

CIPCR : Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance des Cadres-Retraite.

CIRA : Centre Interministériel de Renseignements Administratifs.

CIRCE : Croisement des Informations Recueillies par Collecte dans les Etablissements. Module dans ARGOS.

CIRES : Centre International de Recherches en Economie de la Santé. Ce centre créé par la CNAMTS mènera des études visant à améliorer le niveau de soins en France. Ces études analyseront notamment la différence de niveau de soins entre la France, les pays européens, les Etats-Unis et le reste du monde.

CIRMA : Contrat d’Insertion RMA.

CIRSO : Centre Informatique du Recouvrement du Sud-Ouest.

CIVIS : Contrat d’Insertion dans la Vie Sociale.

CJCE : Cour de Justice des Communautés Européennes.

CLEIRPPA : Centre de Liaison d’Information et de Recherche sur les Problèmes des Personnes Agées.

CLEISS : Centre de Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (remplace le CSSTM).

CLI : Commission Locale d’Insertion.

CLIC : Centres Locaux d’Information et de Coordination.

CLIM : Centre de Liaisons Inter-Mutuelles. Traite les données transmises par les différentes mutuelles dans le cadre des chaînes VAD et SNIR.

CLIN : Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales.

CLIO : Comptabilité Locale Informatisée Ouverte.

CLM : Contrat Local de Maîtrise.

CMD : Contribution de Maintien de Droits.

CME : Commission Médicale d’Etablissements.

CMPL : Comité Médical Paritaire Local.

CMPN : Comité Médical Paritaire National.

CMPP : Centre Médico-Psycho-Pédagogique.

CMR : Caisse Mutuelle Régionale d’assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles.

CMU-CMUC : Couverture maladie universelle-complémentaire.
Depuis le 1er Janvier 2000, toute personne résidant en France régulièrement et de façon stable bénéficie de la Sécurité Sociale pour le remboursement de ses dépenses de santé.
Les personnes ayant des revenus faibles ont accès à une couverture maladie complémentaire, même si la personne bénéficie déjà d’une complémentaire.

Condition d’attribution de la CMU et CMUC :
- Résider en France depuis plus de 3 mois
- Résider en France de façon régulière
- Avoir des revenus fiscaux inférieurs ) 533.57 euros par mois pour une personne seule (823.22 euros pour un couple, 987.87 euros pour 3 personnes.

Dispositions générales prévues par la loi :
- Prise en charge intégrale du ticket modérateur
- Prise en charge du forfait hospitalier
- Certains suppléments en prothèse dentaire, optique médicale et audioprothèse dont les actes sont définis par arrêté.

CNAC : Commission Nationale des Agents Comptables.

CNAF : Caisse Nationale des Allocations Familiales.

CNAMTS : Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés.

CNAVPL : Caisse Nationale de l’Assurance Vieillesse des Professions Libérales.

CNAVTS : Caisse Nationale de l’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés.

CNCI : Comité National de Contrôle Interne.

CNCTSS : Commission Nationale du Contentieux de la Tarification Sanitaire et Sociale.

CND : Commission nationale des Directeurs. Centre National de Diffusion.

CNDA : Centre National de Dépôt et d’Agrément (logiciels médicaux).

CNEDI : Centre National de d’Etude et de Développements Informatiques.

CNEH : Centre National de l’Expertise Hospitalière.

CNEI : Centre National d’Etudes Informatiques.

CNGOF : Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français.

CNGR : Centre National de Gestion du Réseau (Cnamts). Structure spécialisée qui a la charge de l’ensemble de la problématique liée au réseau. Complète les deux autres structures : CNQD et CSN.

CNHIM : Centre National Hospitalier d’Information sur le Médicament.Association loi 1901.

C.N.F. : Centre national de Formation.

CNIL : Commission Nationale Informatique et Liberté.

CNIS : Conseil national de l’Information Statistique.

CNITAAT : Cour Nationale de l’Incapacité et de la Tarification de l’Assurance des Accidents du Travail.

CNMSS : Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale.

CNOM : Conseil National de l’Ordre des Médecins.

CNOSS : Comité National de l’Organisation Sanitaire et Sociale.

CNPG : Centre National de Personnalisation Graphique. Basé au CETELIC de Montpellier, il a compétence pour l’achat des cartes d’accès à microcircuit et leur personnalisation.

CNPS : Centre National des Professions de la Santé.

CNPSY : Lettre clé relative aux actes des neuro-psychiatres, psychiatre qualifié ou neurologue qualifié.

CNQD : Centre national de Qualification et de Diffusion (Cnamts). Il intervient dans le domaine de qualification des applications ainsi que des logiciels et d’amélioration de la qualité des applications diffusées.

CNRPA : Comité National des Retraités et Personnes âgées.

CNS : Comité National de Sécurité-Conférence nationale de la Santé.

CNSA : Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie.

CNSD : Confédération Nationale des Syndicats Dentaires.

CNT : Commission nationale Technique.

CNTS : Centre National de Transfusion Sanguine.

CNTSS : Commission Nationale de la Tarification Sanitaire et Sociale.

COB : Comité des Opérations de Bourse. Le gendarme de la bourse = celui qui s'assure de la régularité des opérations et de la bonne circulation de l'information (ex : délits d'initié).

COBAIL : Collecte auprès des Organismes de Base des Applications Informatiques Locales.

CODAM : Comité des Directeurs des Caisses nationales des trois régimes.

CODAMU : Comité Départemental d’Aide Médicale Urgente.

CODAMUPS : Comités Départementaux de l’Aide Médicale Urgente et de la Permanence des Soins.

CODEC : Comité Départemental d’Examen des Comptes.

CODERPA : Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées.

CODIR : Comité de Direction.

COG : Convention d’Objectif de Gestion.

COMEX : Comité Exécutif des directeurs de l’union des caisses nationales de la Sécurité sociale.

CONTACT : Convergence, Ordonnance, TArification, ConTrôle (gestion des échanges des données informatisées avec les tiers et avec les Cpam pour la saisie des prestations en nature).

COPAC : Contrat d’Objectif PluriAnnuel Concerté.

COPERNIC : Comptabilité pour l’Ensemble du Réseau National Intégrant la Centralisation. Nouveau système budgétaire et comptable de la branche maladie.

COPIIR : Comité d’Orientation et de Pilotage de l’Information Inter-Régimes.

CORERPA : Comité Régional des Retraités et Personnes Agées.

COS : Comité d’Orientation Stratégique.

COSA : commission pour les Simplifications Administratives.

COSLA : Comité d’Orientation pour la Simplification du Langage Administratif.

COTOREP : Comité Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel.

COTSAM : Conseil pour la Transparence des Statistiques de l’Assurance Maladie (supprimé et remplacé par l’INDESS).

CPE : Congé Parental d’education.

CPG : Contrat Pluriannuel de Gestion.

CPLOS : Comité Paritaire du Logement des Organismes Sociaux.

CPP : Contrat de la Pratique Professionnelle.

CPR : Commission Paritaire Régionale.

CPS : Carte à puce du professionnel de santé. Elle permet au professionnel de signer les feuilles de soins électroniques des assurés sociaux et d’accéder au réseau santé familial.

CRA : Commission de recours Amiable.

CRAH : Centre Régional d’Archives Historiques (Gestion des archives historiques de la Sécu).

CRAM : Caisse Régionale d’Assurance Maladie.

CRAMIF : Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile-de-France.

CRCI : Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation.

CRDS : Contribution au Remboursement de la Dette Sociale.

CREDOC : Centre de Recherche pour l’EtuDe et l’Observation des Conditions de vie.

CRES : Comité Régional de l’Education pour la Santé.

CRESS : Commission Régionale des Equipements Sanitaires et Sociaux.

CRFPP : Centre Régionale de Formation et de Perfectionnement Professionnel.

CROSS : Comité Régionale de l’Organisation Sanitaire et Sociale.Devient le CROSMS.

CRPS : Comité Régional des Politiques de Santé.

CRPCEN : Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaire.

CRRMP : Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles.

CRS : Conférence Régionale de Santé. Elles sont remplacées par les conseils régionaux de santé.

CRTDS : Centre Régional de Transferts des Données Sociales.

CRTS : Centre Régional de Transfusion Sanguine.

Cs : Consultation au cabinet par le médecin spécialiste qualifié ou le chirurgien-dentiste spécialiste qualifié.

CSA : Consultation au cabinet par le médecin spécialiste qualifié ou le chirurgien-dentiste spécialiste qualifié.

CsC : Consultation spécifique au cabinet par un médecin spécialiste en pathologie cardio-vasculaire ou en cardiologie et en médecine des affections vasculaires.

CSG : Contribution Sociale Généralisée.

CSK : Consultation spécifique au cabinet par un médecin spécialiste en pahologie cardio-vasculaire ou en cardiologie et en médecine des affections vasculaires.

CSIS : Conseil Stratégique des Industries de Santé.

CSMF : Confédération des Syndicats Médicaux Français.

CSN : Centre de Support National (Cnamts). Sa mission est de développer la qualité et l’homogénéité du service à l’égard de l’ensemble des utilisateurs internes du système d’information de l’Assurance maladie.

CSP : Contrat de Santé Publique.

CSPD : Commission SocioProfessionnelle Départementale. Application de la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes.

CSPN : Commission SocioProfessionnelle Nationale. Application de la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes.

CSSI : Conseil Supérieur des Systèmes d’Information (CNAM).

CSSIS : Conseil Supérieur des Systèmes d’Information de santé.

CSTS : Conseil Supérieur du Travail Social.

CTGA : Comité Technique de Gestion Administrative.

CTGI : Comité Technique de Gestion Informatique. Instance composée de représentants des Directeurs des CETELIC.

CTGR : Comité Technique de Gestion du Risque.

CTI : Centre de Traitement Informatique.

CTIP : Centre Technique des Institutions de Prévoyance. Centre de Traitement de l’Information du PMSI.

CTIR : Centre de Traitement Inter-Régionaux.

CTP : Comité Technique Paritaire.

CTR : Comité Technique Régional.

D
D : Lettre clé correspondant aux actes pratiqués par un chirurgien dentiste.

DADS : Déclaration Annuelle des Données Sociales.

DAM : Délégué de l’Assurance Maladie.

DARDO : Département d’Assistance et de Recherche pour le Développement des Organismes (voir D.M.O.).

DAT : Déclaration d’Accident du Travail.

DAX : Indice de référence allemand, un genre de CAC40.

DC-DCI : Dénomination Commune. : S’emploie dans le cadre des prescriptions pharmaceutiques. Dispositif de Contrôle Interne. Dénomination Commune Internationale (médicaments).

DDASS : Direction Départementale de l’Action Sanitaire et Sociale.

DDOS : Diverses Dispositions d’Ordre Social.

DDTE : Direction Départementale du Travail et de l’Emploi.

DE : Mention portée par un praticien sur la feuille de soins d’un assuré, pour justifier un dépassement d’honoraire pour exigence particulière du malade.

DESMES : Département des Etablissements Sanitaires et Médico-Sociaux de la DGR.

DESTIN : Fichiers des Destinataires des règlements et d’envois magnétiques autres que les assurés et ne figurant pas dans les fichiers permanents.

DEXTER : Dispositifs Expérimentaux Réseaux et Filières de Soins. Projet élaboré pour pouvoir identifier, liquider et suivre les prestations dérogatoires accordées dans le cadre des dispositifs de soins expérimentaux.

DG : Dotation Globale.

DHOS : Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins.

DIADEME : Dématérialisation et Indexation Automatique des Documents Et Messages Electroniques.

DIAM : Dispositif Informationnel de l’Assurance Maladie.

DIF : Droit Individuel à la Formation.

DIVA : Développement d’Indicateurs de Valorisation de l’Activité (Urssaf).

DMA : Diagnostic médico-Administratif. Département de la Médecine Ambulatoire de la DGR.

DMI : Dossier Médical Informatisé.

DMOS : Diverses Mesures d’Ordre Social.

DMP : Dossier Médical Personnel.

DNS : Déclaration Nominative Simplifiée.

DP : Dépassement Permanent. Mention portée, paru un praticien ayant le droit permanent de pratiquer des dépassements de tarifs, sur la feuille de soins d’un assuré, pour justifier un dépassement d’honoraires.

DPAE : Déclaration Préalable à l’Embauche.

DPSO : Division Pilotage Stratégique et Opérationnel. Unité placée sous l’autorité du responsable adjoint de la DISI.

DRAC : Délégué Régional des Agents Comptables.

DRAGON : Applicatif Comptable. Documents des résultats annuels globaux pour les organismes locaux et nationaux.

DRASS : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales.

DREES : Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (ministère solidarité).

DRSM : Direction Régional Service Médical de l’assurance maladie.

DSI : Démarche de Soins Infirmiers.

DUE : Déclaration Unique d’Embauche.

DUCS : Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales.

E
EBIT : Earning Before Interests and taxes. Résultat d'exploitation.

EBITDA : Résultat d'exploitation avant amortissements.

ECOS : Etablissement de COurts Séjours (tableau de bord de l’activité des cliniques).

EDI : Echanges de Données Informatisées.

EDIFACT : Echéance de Données Informatisée pour l’Administration, le Commerce et le Transport.

EFG : Etablissement Français des Greffes.

EFS : Etablissement Français du Sang.

EHESP : Ecoles des Hautes Etudes en Santé Publique. Remplace l’ENSP.

EHPAD : Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Indépendantes.

ELSM : Echelon Local du Service Médical.

EMS : Expertise Médico-Sociale.

ENHAD : Enquête Nationale sur l’Hospitalisation à Domicile.

ENIM : Régime spécial de Sécurité sociale des marins et inscrits maritimes (régime 06).

ENSM : Echelon National du Service Médical.

ENSP : Ecole Nationale de Santé Publique. Remplacée par l’EHESP.

ENSSS : Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale (ex CNESSS).

ENTRED : Echantillon National Témoin et Représentatif des Personnes Diabétiques.

EONIA : European Over Night Interest Average. Taux au jour le jour du marché interbancaire européen.

EPAS : Echantillon Permanent des Assurés Sociaux.

EPICEA : Etudes de Prévention par Informatisation des Comptes rendus d’Enquêtes d’Accidents du travail.

EPPS : Echantillon Permanent des Professionnels de Santé.

EPSPH : Etablissement Privé participant au Service Public Hospitalier.

EPSR : Service du Reclassement Professionnel.

ERAM : Enveloppe Régionale de l’Assurance Maladie.

ERASME : Extraction, Recherches et Analyses pour un Suivi Médico-Economique. Système d’information de l’Assurance maladie qui remplace SIAM.

ESOPE : Evolution vers la Statistique Opérationnelle. Formation des statisticiens.

ESOPE : Exploitation Sécurisée et Optimisée des Processus Editique.

ESP : Expertise Santé Publique.

ESPASS : Education Santé Prévention Action Sanitaire et Sociale.

ESPRIT : Expertise Santé Publique et Recherche d’Information Médicalisée Transversale.

ETEBAC : Echanges Télématiques entre les Banques et leurs Clients.

ETM : Exonération du Ticket Modérateur.

ETP : Equivalent Temps Plein.

EURIBOR : EUropean InterBank Offered Rate. Taux interbancaire offert en euro pour des durées de 1 à 12 mois.

EUROGIP : Maillon Européen de l’Institution Prévention de la Sécurité sociale française. Groupement d’intérêt public créé par la CNAM et l’INRS en 1991.

EURYDICE : Futur applicatif de gestion des indemnités en capital et des rentes, destiné à remplacer l’application STAR dans le courant de l’année 2005.

EVA : EVAluation des établissements hospitaliers publics.

F
FAF : Fonds d’Assurance Formation.

FAL : Fichier des Assurés.

FAQSV : Fonds d’Aides à la Qualité des Soins de Ville.

FAS : Forfait d’Accueil et de Suivi.

FASMO : Fond d’Accompagnement Social pour la Modernisation des établissement de santé.

FCAATA : Fonds de Cessation Anticipée d’Activité des Travailleurs de l’Amiante.

FCP : Fonds Commun de Placement.

FCPI : Fonds Commun de Placement Innovation. FCP soumis à des règles d'investissement minimum du capital dans des sociétés innovantes (composé à 60 % de valeurs mobilières émises par des sociétés non cotées de moins de 500 salariés dites innovantes (reconnues comme telles par l'ANVAR).
Permet d'obtenir une défiscalisation sur l'IRPP de 25 % du montant de l'investissement limité à 18 750 francs (37 500 pour un couple marié).

FCPR : Fonds Commun de Placement à Risque.

FDT : Foyer à Double Tarification.

FEHAP : Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Assistances Privées à but non lucratif.

FFMG : Fédération Française des Médecins Généralistes. Connue sous le nom de MG France.

FFMKR : Fédération Française des Masseurs-Kinésithérapeutes Réeducateurs.

FFSA : Fédération Française des Sociétés d’Assurance.

FGA : Fonds de garantie automobile.

FHF : Fédération Hospitalière de France.

FHP : Fédération de l’Hospitalisation Privée. Fusion de la FIEHP et de l’UHP le 24 avril 2001.

FIAB : Fichier national d’Identification des Assurés et Bénéficiaires (remplace AGNES).

FIIP : Fichier d’Information Inter-régimes sur les Prestations.

FIMHO : Le fonds d’Investissement pour la Modernisation des Hôpitaux-disparition programmé.

FINESS : Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux.

FIVA : Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante.

FMC : Formation Médicale Continue.

FMES : Fonds pour la Modernisation des Etablissements de Santé.

FMF : Fédération des Médecins de France.

FNAL : Fonds National des Aides au Logement.

FNARS : Fédération Nationale des Associations d’accueil et de Réinsertion Sociale.Fédère 700 associations et organismes publics (dont plus de 500 centres d’hébergement et de réinsertion sociale) qui, ensemble, gérent près de 2000 établissements et services.

FNASS : Fonds National d’Action Sanitaire et Sociale.

FNATH : Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés.

FNCM : Fonds National du Contrôle Médical.

FNE : Fonds National de l’Emploi.

FNEHAD : Fédération Nationale des Etablissements d’Hospitalisation à Domicile.

FNGA : Fonds National de Gestion Administrative.

FNI : Fédération Nationale des Infirmiers.

FNMF : Fédération Nationale de la Mutualité Française.

FNMI : Fédération Nationale de la Mutualité Interprofessionnelle.

FNN : Forfait à Nouveau-Né (maternité et établissements de santé privés).

FNO : Fédération Nationale des Orthoponistes.

FNORS : Fédération Nationale des Observatoires Régionaux de Santé.

FNPATMP : Fonds National de Prévention des AT/MP.

FNPEIS : Fonds National de Prévention, d’Education et d’Information Sanitaires.

FNPS : Fichier National des Professionnels de Santé.

FNS : Fonds National de Solidarité.

FOF : Fédération des Orthophonistes de France.

FOPIM : Fonds de Promotion de l’Information Médicale et médico-économique.

FOREC : Fonds de Financement de la Réforme des Cotisations Patronales de sécurité.

FORMMEL : Fonds de Réorientation et de Modernisation de la Médecine Libérale.

FPC : Formation Professionnelle Convention.

FR : Frais réels.

FRE : Fichier Régional des Etablissements.

FRI : Fichier Régional d’Identification.

FRR : Fonds Réserve Retraite.

FSA : Frais de Salle d’Acouchement.

FSE : Feuille de Soins Electronique.

FSI : Fonds Spécial d’Invalidité.

FSO : Frais de Salle d’Opération.

FSPF : Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France.

FSV : Fonds de Solidarité Vieillesse.

FUS : Fonds d’Urgence Sociale.

G
GABRI : Gestion Analytique et Budgétaire des Ressources Informatiques. Logiciel de comptabilité analytique pour les CETELIC.

GAIN : Groupe d’Animation et d’Impulsion National. Réalise des études médicales et administratives ciblées sur l’offre de soins hospitalière.

GAMEX : Groupement de l’Assurance Maladie des Centres des Exploitants Agricoles.

GANCES : Groupe Animation Nationale des Centres d’Examens de Santé.

GDP : Gestion Du Personnel.

GDR : Gestion Des Risques.

GEIG : Groupe d’Etudes et d’Information sur la Grippe.

GEMA : Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance-syndicat professionnel.

GEMAM : Groupement inter-régimes d’Etudes Médicales appliquées à l’Assurance Maladie et à la protection sociale.

GEMME : Générique Mêmes Médicaments – Association regroupant tous les laboratoires spécialisés en génériques.

GERICO : Gestion des Risques et Contrôle de suivi.

GERS : Groupement par l’Elaboration et la Réalisation de Statistiques.

GESDAT : Gestion des Dépenses AT. Projet national de liaison informatisée CPAM/CRAM.

GET : Guide des Equivalents Thérapeutiques.

GIE : Groupement d’Intérêt Economique.

GIE : Groupe d’Intérêt Economique SESAM Vitale (Maître d’œuvre du système SESAM SESAM-VITALE : Vitale).

GIP : Groupement d’Intérêt Public.

GIP-CPS : Groupement d’Intérêt Public Carte de Professionnel de Santé.

GIP-MDS : Groupement d’Intérêt Public Modernisation des Déclarations Sociales.

GIPSIM : Groupement Interprofessionnel de Promotion des Systèmes d’Information Médico-sociale.

GMSIH : Groupement pour la Modernisation du Système d’Information Hospitalier.

GPEC : Gestion Prévisionnelle des Emploi et Compétences.

GRAIH : Groupe Régional d’Animation et d’Information Hospitalière.

GRH : Gestion des Ressources Humaines.

GROG : Groupes Régionaux d’Observation de la Grippe.

GTAM : Groupement Temporaire d’Assurance Maladie.

GTNDO : Groupe Technique International de Définition des Objectifs de santé publique.

GVT : Glissement Vieillissement Technicité.

H
HAD : Hospitalisation A Domicile.

HAS : Haute Autorité de Santé.

HCAAM : Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie.

HCCOSS : Haut Conseil de la Comptabilité des Organismes de Sécurité Sociale.

HCMSS : Haut Comité Médical de la Sécurité Sociale.

HCPF : Haut Conseil de la Population et de la Famille.

HCSP : Haut Comité de Santé Publique.

HERMES : Harmonisation des Echanges sur Réseau de Messagerie-Messagerie nationale de l’assurance maladie sur le réseau Ramage.

HIPPOCRATE : Système d’Information remplaçant Médicis au Service médical. Il a pour finalité de constituer une base médico-administrative dans le but de développer l’activité de santé publique. Il a également pour finalité de transmettre aux CPAM les avis individuels sur prestation données par les médecins-conseils.

I
IAD : Invalidité Absolue et Définitive : état de dépendance totale ne permettant plus d’assurer les gestes de la vie courante.

IARD : Incendie - Accidents - Risques Divers. Cette abréviation souvent usitée désigne l'assurance dommage.

ICARE : Indice de Complexité des Actes Recueillis dans les Etablissements. Module dans ARGOS. Application chargée de la gestion des recours contre tiers.

ID : Indemnité de Déplacement, à l’occasion d’une visite d’un praticien au domicile d’un malade.

IDA : Incendie - Accidents - Risques Divers

IGAS : Inspection Générale des Affaires Sociales.

IJ : Indemnités journalières.

IK : Indemnité Kilométrique, à l’occasion d’une visite d’un praticien au domicile d’un malade.

IMAGE : InforMatisation de l’Archivage par la Gestion Electronique. Remplace l’application « Microfiche ».

IME, IMP, IMPRO : Institut Médico-Educatif, Institut Médico-Pédagogique, Institut Médico-Professionnel.

IMPACT : Investissement Métier Pour l’Accompagnement des Changements Technologiques.

INDES : Institut des Données de Santé.

INED : Institut National d’Etudes Démographiques.

INFOMED : INFOrmations MEDicales : application permettant le recueil des informations des différentes missions du service médical.

INPES : Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé.

INPH : Intersyndical National des Praticiens Hospitaliers.

INRS : Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

INSEE : Institut National des Statistiques et des Etudes Economiques.

INSERM : Institut National de la Santé Et de la Recherche Médicale.

INTS : Institut National de Transfusion Sanguine.

InVS : Institut de Veille Sanitaire.

IPT : Invalidité Permanente et Totale : invalidité partielle à totale n’entraînant pas un état de dépendance totale. Cette invalidité doit être définitive et validée par la Sécurité Social.
Exemple de taux d’invalidité :
- Amputation complète de l’auriculaire gauche : 5%
- Réduction de l’ acuité visuelle d’un œil à 3/10ème : 8%
- Fracture de la jambe : 10 à 30%

IRAC : Indemnités de Responsabilité des Agents Comptables.

IRCANTEC : Institut de Retraite des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités.

IRDES : Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé.

IRIS : Interface Réseau Informatio Service. Projet national fédérateur de sous-projet informatiques tels que :
- tarification/ordonnance/contrôle,
- télématique en central (sous les flux interne/externe),
- interface normes externes/normes internes.

IRIS.I.R. : IRIS Inter Régimes. Stratégie inter-régimes de mise en œuvre d’échanges de données informatisées entre l’assurance maladie et les professionnels de santé en tiers payant et hors tiers payant.

IRM, IRMN : Imagerie par Résonnance Magnétique (Nucléaire).

IRSN : Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire.

ISIS : Inventaire Simplifié des Installations Sanitaires.

ISU : Interlocuteur Social Unique.

ITT : Incapacité Temporaire Totale.

IVG : Interruption Volontaire de Grossesse.

J
JAM : Journée de l’Assurance Maladie.

JO : Journal Officiel.

K
K : Lettre clé correspondant aux actes de chirurgie et de spécialités pratiqués par le médecin.

KC : Lettre clé correspondant aux actes de chirurgie lourde.

KCC : Actes de chirurgie et de spécialités pratiqués par le médecin spécialiste.

KE : Actes d’échographie, d’échotomographie ou de Doppler pratiqués par le médecin.

L
LAD : Lecture optique des documents.

LEEM : Les Entreprises du Médicaments

LFSS : Loi de Financement de la Sécurité Sociale.

LIBOR : London InterBank Offered Rate. Taux d'intérêt court terme du marché de Londres.

LINGOT : Logiciel Intégré National de Gestion Optimale de Trésorerie.

LMA : Liaison Médico-Administrative.

LMBO : Leverage Management Buy Out.

LMDE : La mutuelle des Etudiants

LPP : Liste des Produits et Prestations.

LPPR : Liste des Prestations et des Produits Remboursables.

LES : London Stock Exchange. Bourse de Londres.

M
MAGIC : Modèle Automatisé de Gestion Institutionnelle Comptable (outil de gestion intégré comptable d’une Caf).

MAINH : Mission nationale d’Appui à l’Investissement Hospitalier.

MAPAD : Maison d’Accueil pour Personnes Agées Indépendantes.

MAS : Maison d’Accueil Spécialisée.

MATIF : Marché A Terme International de France. Marchés d'instruments financiers à terme dont les contrats portent sur des actifs financiers et physiques. Ceci permet de se protéger contre une évolution défavorable de ces actifs.
Le prix des contrats évolue en sens inverse du prix des actifs (hausse des taux sur toute la courbe = baisse des contrats MATIF sur taux).

MEAH : Mission Nationale d’Expertise et d’Audit Hospitaliers.

MECSS : Mission d’Evaluation et de Contrôle des lois de financement de la Sécurité Sociale.

MEDEF : Syndicat patronal.

MEDI@M : Site portail de l’intranet de l’assurance maladie sur Ramage.

MEDIC’AM : Médicaments remboursés par le régime général d’assurance maladie (étude CNAM).

MEDICSAD : MEDIcalisation de Soins A Domicile (application destinée à la répartition des charges entre les différents régimes).

MEDISOC : Base de Données l’Ucanss sur les médicaments.

METAP : Mission d’Expérimentation de la Tarification à la Pathologie.

MFP : Mutuelle Fonction Publique.

MG : Mutuelle de personnels de la poste, de France Télécom et à présent de l’ensemble des métiers de la communication.

MGEN : Mutuelle Générale de l’Education Nationale.

MG-France : Syndicat des médecins généralistes.

MGP : Mutuelle Générale de la Police.

MICA : Mécanisme d’Incitation à la Cessation Anticipée pour les médecins.

MIDAM : Moyen Informationnel De l’Assurance Maladie. Le MIDAM entre dans le schéma directeur stratégique informatique en mettant en œuvre le développement de l’informatique décisionnelle dans le but de mieux maîtriser les dépenses de santé.

MILDT : Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et les Toxicomanies.

MINOCE : Migration Technique des Normes d’échanges de la CNAMTS en Edifact.

MIRCOSS : Mission Interministérielle de Réforme de la Comptabilité des Organismes de Sécurité Sociale.

MIRIAM : Migration Intégration et Rénovation de l’Informatique de l’Assurance Maladie.

ML : Marché Libre : Marché non réglementé ; aucune contrainte ni sur la diffusion d'information, ni sur les critères financiers, ni sur la liquidité. Permet la négociation et la diffusion d'ordres de vente et d'achat sur les instruments non admis sur un marché réglementé géré par la SBF. Réservé aux membres négociateurs des marchés gérés par la SBF

MMEDS : Maîtrise Médicalisée de l’Evolution des Dépense de Santé.

MP : Maladie Professionnelle.

MRI : Mission Recherche Internationale.

MSA : Mutualité Sociale Agricole.

MU : Majoration d’Urgence.

N
NABM : Nomenclature des Actes de Biologie Médicale.

NGAP : Nomenclature des Actes Médicaux.

NIR : Numéro d’Inscription au Répertoire national d’identification des personnes physiques. Délivré par l’Insee et servant d’identifiant à la carte vitale (numéro de Sécurité sociale).

NM: Nouveau Marché: Création en février 1996
Conditions d'accès très souples
Seul intéresse le potentiel de réalisation de bénéfices
Son but est d'ouvrir les portes de la bourse aux entreprises très jeunes ayant besoin de capitaux
Sociétés correspondant au capital risque (création ou start up récente, développement...) et pas seulement des secteurs de pointe
Représente une porte de sortie pour les capital risqueurs

NOEMIE : Norme Ouverte Entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs.

NTIC : Nouvelles Technologies d’Information et de Communication.

O
OAT : Obligation Assimilable du Trésor. Emprunts garantis pas l'État, placés en plusieurs tranches distinctes mais cotées en Bourse sur une seule ligne.

OBS : Obligation à Bons de Souscriptions.

OBSA : Obligation à Bons de Souscriptions d'Actions. Obligation classique à laquelle est attachée un ou plusieurs droits à souscription d'actions lors d'une augmentation de capital à des conditions privilégiées.

OCAM : Organisme Complémentaire d’Assurance Maladie.

OD : Ouverture des Droits.

OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques.

OFDT : Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies.

OGUR : Outil de Gestion des Urssaf. Analyse des coûts.

OMS : Organisation Mondiale de la Santé.

ONDAM : Objectif National Dépenses de l’Assurance Maladie.

ONDPS : Observatoire National de la Démographie des Professionnels de Santé.

ONIAM : Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux.

ONPES : Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale.

ONRS : Observatoire National des Réseaux de Santé. Mis en place fin 2004 par la direction de l’hospitalisation en collaboration avec la CNAMTS.

ONSSF : Organisation Nationale des Syndicats des Sages Femmes.

OPA : Offre Publique d'Achat. Opération par laquelle une personne physique ou morale fait connaître publiquement aux actionnaires d'une société cotée qu'elle souhaite acquérir tout ou partie du capital de leurs titres.

OPALE : Objectif Pluriannuel par Logiciel Expert.

OPCV : Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières. Ce terme désigne des portefeuilles de titres (actions, sicav) détenus en commun par plusieurs épargnants.

OPCVM : Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières. SICAV ou FCP.

OPE : Offre Publique d'Echange. Variante de l'offre publique d'achat où le prix ne sera pas payé en espèce, mais en titres.

OPEPS : Office Parlementaire d’Evaluation des Politiques de Santé.

OPESCT : Office Parlementaire d’Evaluation des choix Scientifiques et Technologiques.

OPHIS : Organisation Professionnelle d’Harmonisation en Informatique de Santé.

OPR : Offre Publique de Retrait. Un actionnaire majoritaire peut lancer une telle offre dans le but de racheter les titres circulant dans le public et retirer ainsi sa société de la cote.

OPRA : Offre Publique de Rachat.

OPV : Offre Publique de Vente. Procédure pour la privatisation d'une entreprise publique.

OQN : Objectifs Quantifiés Nationaux.

OQR : Objectifs Quantifiés Régionaux. Déclinaison régionale des mécanismes des OQN.

ORA : Obligation Remboursable en Actions.

ORGANIC : Organisme de gestion de la retraite des industriels et des commerçants.

ORME : Observatoire du Recouvrement pour les Mesures en faveur de l’Emploi.

ORPHEE : C’est le premier des trois produits que comporte le projet PIRAT concernant les Accidents du travail. Il gère le suivi des dossiers de prise en charge. Le deuxième volet gèrera à terme l’application STAR. Le troisième volet gèrera le paiement des prestations.

ORS : Observatoire Régionale de la Santé.

ORST : Observatoires Régionaux de la Santé au Travail.

ORT : Traitements d’orthopédie dento-faciale pratiqués par le médecin.

OST : Opération Spéciale de Trésorerie. OPE, OPE, OPR, division titre....

OTC : Over The Counter. Transactions réalisées en dehors de la séance = en dehors des heures d'ouvertures.

P
P : Actes d’anatomie et de cytologie pathologiques pratiqués par le médecin spécialiste qualifié.

PAGE : Plan d’Automatisation de la Gestion.

PAJE : Prestation d’Accueil du Jeune Enfant.

PALLAS : Programme et Algorithme pour L’Analyse Statistique.

PAMPERS : Procédure Arithmétique de Mesure de la Perméabilité Entre Régions Sanitaires.

PARADS : Pôles d’Accueil en Réseau pour l’Accès aux Droits Sociaux.

PARE : Plan d’Aide au Retour à l’Emploi.

PARNASS : Projet d’Accompagnement du Réseau National d’Action Sanitaire et Sociale. Destiné à l’informatisation de la gestion de l’Action Sanitaire et Sociale des Caisse Primaires.

PARHTAGE : Portail National des ARH.

PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale : Valeur servant de base de calcul à la Sécurité Sociale (12 fois le PMSS = 27 349 euros en 2001). Elle peut être utilisée par les organismes assureurs pour définir le montant d’une prestation exprimée en % de PASS.

PATHOS : Outil évaluant la mobilisation sanitaire requise en fonction des pathologies présentées par les personnes âgées.

PCAP : Période Correspondante de l’Année Précédente (indice d’évolution).

PCH : Prestation de Compensation du Handicap. Instauré par la loi du 11 février 2005.

PCI : Plan de Contrôle Interne.

PDL : Projet de Développement Local.

PEA : Plan d'Epargne en Action.

PECURE : Prise en charge des cures thermales (application permettant la saisie et l’archivage).

PEIS : Prévention, Education et Information Sanitaires.

PERCO : Plan d’Epargne pour la Retraite COllectif.

PERNNS : Pôle d’Expertise et de Référence National des Nomenclatures de Santé.

PERP : Plan d’Epargne Retraite Populaire.

PIRAT : Projet Informatique du Risque AT de la branche maladie.

PIRES : Protocole Inter Régime d’Examen Spécial (service médical).

PLAC : Protocole Local d’Actions Concertées.

PLFSS : Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale.

PMA : Procréation Médicalement Assistée.

PMF : Poste informatique MultiFonction dans l’assurance maladie.

PMI : Protection Maternelle Infantile.

PMSI : Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (hôpitaux).

PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale : Valeur servant de base de calcul à la Sécurité Sociale (12 fois le PMSS = 2 279 euros en 2001). Elle peut être utilisée par les organismes assureurs pour définir le montant d’une prestation exprimée en % de PMSS.

PNI : Plan National Informatique.

PNIR : Plan national Inter-Régimes de gestion du risque.

PNSI : Plan National du Système Informatique.

PPESV : Plan Partenarial d’Epargne Salariale Volontaire.

PPN-PPNA1-PPNA2 : Progrès Prestation en Nature .

PRAC : Protocole Régional d’Actions Concertées.

PRADO : PRévisions Automatisées des Dépenses des Organismes.

PRAGR : Programme Régional Annuel de Gestion du Risque.

PRAM : Programme Régional d’Assurance Maladie.

PRAPS : Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins.

PRECI : Pôle Régional de compétences Immobilières (branche maladie).

PREMUTAM : Prévention Mutualité Assurance Maladie.

PRESTIJ : Prestations Traitement Informatique Journalier. Ventilation quotidienne des prestations par gestions et comptes.

PRISM : Panel pour le Recueil Informationnel sur les Soins et les Médicaments.

PRISMES : Production d’Informations Synthèsées sur les Soins et les Médicaments.

PRO : Actes de prothèse dentaire pratiqués par le médecin.

PROGRES : Production et Gestion des Remboursements de Santé. Système de saisie informatique centres de paiement. PRS : Programmes Régionaux de Santé. PSPH : Participants au Service Public Hospitalier. PT : Plein Tarif. PTIA : Perte Totale et Irréversible d’Autonomie.

R
RA : Faculté de résiliation annuelle. Le contrat est résiliable chaque année.

RADAR : Référentiel des Aides à la Détection des Anomalies de Répartition (Urssaf).

RAIL : Répertoire des Applications Informatiques Locales.

RAMAGE : Réseau privé de l’Assurance Maladie du régime Général.

RAPIDH : Règlement Accéléré des Prestations Individuelles aux Handicapés.

RAPSODI : Application de Recherche Automatique des Professionnels de Santé par les Occurrences de leurs Différents Identifiants.

RBDG : Répartition des Budgets de Dotation Globale. Application permettant l’élaboration et le traitement automatique des états pour les dotations globales des établissements hospitaliers et les dotations forfaitaires des établissements spécialisés.

RC : Régime Complémentaire : Organisme qui prend en charge les frais de santé en complément des organismes obligatoires.

RCAP : Relevés Collectifs de l’Activité des Praticiens.

RCM : Règlement Conventionnel Minimal.

RCT : Recours contre Tiers.

RDS : Remboursement Dette Sociale.

RECITAL : Référentiel des conventions internationales.

REER : Régime enregistré d’Epargne-Retraite. Groupe de placements

REIF : Représentation des institutions françaises de sécurité sociale auprès de l’Union européenne.

RELIT : Règlement Livraison des valeurs Titres. Système de livraison de titres.

RFI : Référentiel individus.

RGV : Relit Grande Vitesse.

RI : Relevé d’information.

RIAP : Relevé Individuel d’Activité et de Prescription médecin.

RIM : Recherche d’Informations Médicalisées.

RMA : Revenu Minimum d’Activité.

RMI : Revenu Minimum d’Insertion.

RMN : Références Médicales Nationales.

RMO : Références Médicales Opposables.

RNE : Résultat Net Économique. Résultat courant + exceptionnel.

RNIAM : Répertoire National Inter-régimes de l’Assurance Maladie. Il est géré par la CNAVTS et comporte les informations nécessaires au rattachement de chaque bénéficiaire à l’organisme d’assurance maladie auquel il est affilié.

RNIPP : Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques.

RNOC : Répertoire National des Organismes Complémentaires (Fonds CMU).

RNPS : Répertoire National des Professionnels de Santé.

RO : Régime Obligatoire : Régime de sécurité sociale auquel chacun est affilié de manière obligatoire.

ROR : Rubéole-Oreillons-Rougeole.

ROSPS : Référentiel d’Offre de Soins des Professionnels de Santé.

RSA : Résumé de Sortie Anonyme. Fichier émis dans le cadre du P.M.S.I. et relatif aux patients sortis de l’établissement de soins.

RSP : Rejet Signalement Paiement, Fichier RSP. Fichier envoyé par le Centre Informatique d’une caisse d’Assurance maladie obligatoire au progiciel du professionnel de santé (télétransmission).

RSI : Régime Social unique des Indépendants.

RSV : Réseau Sésam Vitale. Nouvelle infrastructure de télétransmission entre professionnels de santé et assurance maladie. Egalement ouvert aux demandes de remboursement des organismes d’assurance maladie complémentaire.

RSS : Remboursement de Sécurité Sociale : Ce code, présent sur votre feuille de remboursement, indique le pourcentage et la somme que la Sécurité Sociale vous rembourse.

RUM : Résumé d’Unité Médicale dans le cadre du P.M.S.I.

S
SAAB : Système d’Aide à l’Analyse Budgétaire.

SACO : Service d’Analyse et de Conseil aux Organismes.

SADE : Service d’Aide aux Départements Extérieurs. Equipe de la mission informatique des CRAM et CGSS, chargée de l’informatique des caisses générales.

SAE : Statistiques d’Activités des établissements de santé.

SAGES : Système Automatisé de Gestion des centres d’Examens de santé.

SALTO : Service d’Assistance et de liaisons Techniques avec les Organismes. Service du département statistique de la CNAM.

SAMU : Service d’Aide Médicale d’Urgence.

SAP : Système d’Appréciation du Personnel comprenant :
- l’entretien annuel d’appréciation, élément central ,
- la notation dans le cadre de l’avancement conventionnel,
- le développement professionnel et le parcours professionnel.

SAS : Statistical Analysis System.

SAUV : Services d’Auxiliaire de Vie.

SAVOIR : Service d’Accueil Vocal d’Information sur les Remboursements.

SBF : Société des Bourses Françaises. La société qui gère et organise le système de cotation des bourses en France.

SC : Soins conservateurs pratiqués par le chirurgien-dentiste.

SCAPIN : Suivi, calcul et automatisation des pensions d’invalidité

SCM : Soins conservateurs pratiqués par le médecin.

SCORPION : Application comptable. Système de centralisation des organismes pour l’intégration des opérations nationales.

SCPI : Société Civile de Placement Immobilier. Société ayant pour objet la gestion d'un patrimoine immobilier. Elle distribue les revenus de ses placements aux associés.

SCSSI : Service Central de la Sécurité des Systèmes d’Information.

SDRH : Schéma Directeur des Ressources Humaines.

SDI : Schéma Directeur Informatique de la branche maladie.

SECOSS : Service de l’Evaluation et du Contrôle des Organismes de Sécurité Sociale.

SEPR : Service d’Etude et de Prévisions des Risques.

SFAP : Société Française d’Accompagnement et de soins Palliatifs.

SEPSA : Service d’Etude de Productions Statistiques et Analyse de la CNAM.

SEQUOIA : Système pour l’Etude Quantitative et l’Observation des Informations d’Assiettes et des effectifs salariés (Urssaf).

SESAM : Système Electronique de Saisie de l’Assurance Maladie (Sesam-Vitale).

SESSAD : Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile.

SF : Actes pratiqués par la sage-femme.

SFI : Soins infirmiers pratiqués par une sage-femme.

S.G.A.-S.D.P. : Statistiques de Gestion Administrative-Suivi De Production.

SGCAM : Système de Gestion des Cartes A Mémoire (Sesam-Vitale).

SGE-TAPR : Système de Gestion des Employeurs pour la tarification et la Prévention des Accidents du Travail.

SHS : Structures d’Hospitalisation Spécifiques.

SICAV : Société d'Investissement à Capital Variable.

SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la Compensation des Valeurs Mobilières. Le fameux code que vous donnez pour vos ordres de bourse pour désigner le titre que vous souhaitez acheter (une vraie avancée technique). C'est le code du titre dans la nomenclature de la centrale de règlement livraison des titres français

SIGR : Système d’Information de la Gestion des Risques.

SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des entreprises et des établissements.

SIRET : Numéro d’Identification Professionnelle de l’Etablissement.

SIROCCO : Système Informationnel des Résultats des Organismes pour la Centralisation et la Consolidation.

SI-RP : Système d’Information de Risques Professionnels-branche AT/MP.

SLI : Section Locale Interministérielle.

SLM : Section Locale Mutualiste.

SM : Second Marché. Création en 1983, Son but est de permettre l'accès à la bourse aux entreprises moyenne. Au moins 10 % du capital de l'entreprise sur le marché

SMIC : Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance.

SML : Syndicat des Médecins Libéraux.

SMP : Système de Mesure de la Production.

SMR : Service Médical Rendu.

SMUR : Service Mobile de secours et de soins d’Urgence.

SNGI : Système National de Gestion des Identifiants. Entité du Centre Informatique National particulièrement chargée de l’immatriculation des assurés.

SNIAM : Schéma National Informatique de l’Assurance Maladie.

SNIIR-AM : Système national d’Informations Inter-Régimes de l’Assurance Maladie.

SNIP : Syndicat National de l’Industrie Pharmaceutique. Est devenu LEEM.

SNIR : Système National Inter Régime.

SNIREP : Système National Inter-Régime Etablissements Privés.

SNJMG : Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes.

SNMKR : Syndicat National des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs.

SNPDOSS : Site du Syndicat National du Personnel de Direction des Organismes de Sécurité Sociale (CFE-CGC).

SNRE : Structure Nationale de Régulation de la production Editique basée à Valenciennes, créée par la Direction des services Informatiques de la CNAM.

SPR : Actes de prothèse dentaire pratiqués par le chirurgien-dentiste.

SPRH : Schéma Prospectif des Ressources Humaines.

SROS : Schéma Régional d’Organisation Sanitaire.

SROSS : Schéma Régional d’Organisation Sanitaire et Social.

SSAD : Service de Soins A Domicile.

SSIAD : Service de Soins Infirmiers A Domicile.

SSR : Soins de Suite et de Réadaptation.

STAFF : Système de Traitement Analytique des Frais de Fonctionnement. Outil qui permet de gérer la constitution des coûts des C.H.O. à partir des comptes de la comptabilité générale.

STAR : Système de Tarification des Accidents et Rentes. Remplacé par EURYDICE courant 2005.

STEFIE : Logiciel d’aide à l’analyse médico-économique et financière des cliniques privées.

SUSI : Suivi de l’Utilisation du Système d’Information.

SYNERGIE : SYstème de Numérisation et de Reconnaissance pour la Gestion des Informations Electroniques.

SYNERPA : Syndicat National des Etablissements et Résidences privées pour Personnes Agées.

SYNGOF : Syndicat National des Gynécologues et Obstétriciens de France.

SWIFT : Social for Worldwide Interbank Financial Télécommunications. Système de virements internationaux entre banques.

T
TA : Tarif d’Autorité.

TAA-T2A : Tarification A l’Activité.

TANDEM : Traitement des Analyses des DEpenses Mensuelles. Refonte de la chaîne VAD.

TAPR : Système informatisé Tarification Prévention.

TASS : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.

TBRMO : Tableaux de Bord de suivi des R.M.O.

TBSB : Tableaux de Bord de Suivi du codage Biologie.

TBSOC : Tableau de Bord de Suivi des Objectifs Conventionnels.

TBST : Tableau de Bord de Suivi Tarifaire (application concernant les dépassements tarifaires pratiqués par les médecins).

TC : Tarif de Convention : Tarif de référence à partir duquel la Sécurité Sociale calcule son remboursement. Il résulte des conventions entre les syndicats professionnels et la Sécurité Sociale.

TCI : Tribunaux du Contentieux de l’Incapacité.

TDR : Test de Diagnostic Rapide.

TDS : Transfert de Données Sociales.

TEE : Titre Emploi-Entreprise.

TES : Titre Emploi Service.

TESA : Titre Emploi Simplifié Agricole (MSA). Mise en ligne sur Net-entreprise en 2003.

TFR : Tarif Forfaitaire de Responsabilité.

TIPS : Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires. Remplacé par le LPP ou LPPR.

TM : Ticket Modérateur : Différence entre le tarif de convention et le remboursement de la Sécurité Sociale.

TMS : Trouble Musculo-Squelettique (première maladie professionnelle en nombre).

TNS : Travailleurs non salariés. Leur régime de base a été aligné sur celui des salariés en janvier 2001.

TO : Traitements d’orthopédie dento-faciale pratiqués par le chirurgien-dentiste.

TOCSIN : Traitement des Ouvertures de Crédits et Suivi de l’Informatique Nationale.

TR : Tarif de Responsabilité : Tarif de référence à partir duquel la Sécurité Sociale calcule son remboursement. Il est déterminé par les régimes de Sécurité Sociale en l’absence de convention entre les syndicats professionnels et eux mêmes.

TRACE : Trajet d’Accès à l’Emploi.

TSAP : Tableaux Statistiques d’Activité des Praticiens. Est remplacé par RIAP.

TSDI : Titre Subordonné à Durée Déterminée. Titre soumis à des conditions spéciales sur la rémunération (un floor en % du rendement obligataire et un cap en % du rendement en plus par rapport au bénéfice).

TSR : Offre Publique de Rachat.

U
UCANSS : Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociales.

UDAF : Union Départementale des Associations Familiales.

UEMASS : Union Européenne de Médecine d’Assurance et de Sécurité Sociale.

UFSBD : Union Française pour la Santé Bucco-Dentaire.

UGA : Unité de Gestion Administrative. Equivalent organisationnel de l’unité fonctionnelle du service médical.

UGECAM : Union pour la Gestion des Etablissements de l’Assurance Maladie.

UIOSS : Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale.

UJCD : Union des Jeunes Chirurgiens Dentistes.

UMESPE : Union Nationale des Médecins Spécialistes Confédérés.

UNAF : Union Nationale des Associations Familiales.

UNAFORMEC : Union Nationale des Associations de FMC.

UNAPEI : Union Nationale des Associations de Parents et d’Amis de Personnes handicapées mentales.

UNASSAD : Union Nationale des Associations de Soins et Services A Domicile.

UNCAM : Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie.

UNIOPSS : Union Nationale Interfédérale des Œuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux.

UNMOS : Union Nationale des Mutuelles des Organismes Sociaux.

UNOCAM-UNOC ou UNAOAMC : Union Nationale des Organismes Complémentaires d’Assurance Maladie regroupe les FFSA, FNMF et CTIP.

UNOF : Union Nationale des Omnipraticiens Français (fait partie de la CSMF).

UNPS : Union Nationale des Professions de Santé.

UNRS : Union Nationale des Régimes Spéciaux.

UNSSFF : Union Nationale des Syndicats de Sages-Femmes Françaises.

UPATOU : Unité de Proximité d’Accueil de Traitement et d’Orientation des Urgences.

URCAM : Union Régionale des Caisse d’Assurance Maladie.

URML : Union Régionale Médecins Libéraux.

URSSAF : Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales.

USPO : Union des Syndicats de Pharmaciens d’Officine (USPO) représentative des pharmaciens titulaires d’officine.

V
V : Lettre clé correspondant à une visite au domicile du malade d’un médecin généraliste.

Value : méthode d'analyse et stratégie d'investissement qui consistent à ne miser que sur des valeurs décotées avec un potentiel intrinsèque ou pouvant faire l'objet d'une OST.

Vd : (Majoration dimanche et jours fériés) Majoration des honoraires lorsque l’acte est effectué un dimanche ou un jour férié.

VIH : Virus de l’Immunodéficience Humaine.

VIM : Volet d’Informations Médicales.

VITALE : Carte électronique de l’assuré social. Elle supporte l’identification administrative de l’assuré et la gestion de ses droits.

VMMD : Visite Majoration Maintien à Domicile.

Vn : (Majoration de nuit) Majoration des honoraires lorsque l’acte est effectué entre 20 heures et 8 heures.

VNPSY : Visite au domicile du malade par le médecin neuropsychiatre qualifié, psychiatre qualifié ou neurologue qualifié.

Vs : Lettre clé correspondant à une visite au domicile du malade d’un médecin spécialiste.

VSL : Véhicule Sanitaire Léger.

W
WATT : Workflow d’assistance aux tâches techniques (Urssaf).

X
X-Medi@m : Extranet de l’Assurance Maladie.
Z
Z : Actes utilisant des radiation ionisantes pratiqués par le médecin ou le chirurgien-dentiste.

ZN : Actes utilisant des radioéléments pratiqués par le médecin.